Fort d'un patrimoine confortable, avez-vous préparé et sécurisé votre transmission ?
Avez-vous pensé à la protection du conjoint survivant ?
Avez-vous provisionné le paiement des droits de succession ?
Êtes-vous suffisamment informé sur les modalités de la transmission de votre patrimoine ?

Loin de s'improviser, la transmission du patrimoine se prépare longtemps à l'avance. L'un des outils privilégiés de cette étape reste les donations.
 

La donation bénéficie d'un régime fiscal de faveur permettant de réduire les droits que les enfants auront à payer lors du décès du donateur.

Il est parfaitement possible de donner un bien tout en conservant les revenus qu'il génère, les loyers par exemple pour les biens immobiliers.

Malgré les nouveaux droits du conjoint survivant, il peut être souhaitable de prendre des dispositions juridiques - comme par exemple la donation au dernier vivant - pour préparer ses lendemains, ou bien rédiger un testament ou consentir une donation pour éventuellement réduire la part revenant au conjoint, si votre couple détient un patrimoine conséquent.

(details...)

Lorsque des grands-parents désirent aider financièrement leurs petits-enfants, plusieurs solutions s'offrent à eux. Du classique contrat d'assurance vie aux formules plus complexes associant donation et assurance vie .

Donnez à vos enfants et petits-enfants grâce à l'assurance vie

Vous voulez offrir un cadeau d'avenir ? Faites une donation à vos descendants avec le pacte adjoint et souscrivez un contrat d'assurance vie.

Pour donner un coup de pouce à vos petits-enfants, une solution consiste à souscrire un contrat d'assurance vie et de désigner vos petits-enfants comme bénéficiaires. Certains produits d'assurance permettent même de bloquer l'épargne jusqu'à une date que vous choisissez, jusqu'aux 25 ans du junior, par exemple.

Lorsque des parents souhaitent gratifier plusieurs de leurs enfants, la donation-partage s'impose. Sans quoi, leurs héritiers pourraient avoir de mauvaises surprises lors de l'ouverture de la succession parentale.

: possibles jusqu'à la veille des 80 ans

La loi de finances pour 2010 autorise des réductions de droits de mutation pour les donations consenties avant les 80 ans du donateur.

Désormais les proches, y compris les arrière-grands-parents, peuvent faire une donation exonérée de droits.

Un abattement tous les 6 ans pour les parents et les grands-parents

Les parents peuvent donner à chacun de leurs enfants 156 974 euros sans avoir à acquitter de droits sur ces donations. Cet abattement est identique à celui accordé sur la succession dévolue aux enfants lors du décès de leur parent. De plus, vous pouvez renouveler cette opération tous les 6 ans, en profitant à nouveau de l'abattement de 156 974 euros. Comme le conjoint peut faire de même, un couple peut donner à ses enfants près de 314 000 euros tous les 6 ans en totale exonération fiscale!

Un principe similaire s'applique pour les donations consenties à ses petits-enfants. Mais l'abattement se limite à 31 395 euros tous les 6 ans.